Ma médiathèque

Propriétaire du site : Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis


Editeur - Responsable de publication : Stéphane Pintre, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Administration du site et comité éditorial : Direction de la Lecture Publique de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - Service Informatique Documentaire -

Hébergement & conception catalogue multimédia : Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) & Archimed France.

Création graphique, conception et réalisation du site : Archimed France, FG Médias & équipe Informatique Documentaire


Auteurs des textes : Direction de la Lecture Publique, Direction de la Communication de la CASA, Services et directions de la CASA


Création graphique, conception et réalisation du site : FG Médias et équipe Informatique Documentaire


Hébergement : Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Producteur : CASA, conformément à l’article L. 341-1 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle.


Site : http://www.ma-mediatheque.net/

2.1 L’intégralité du site http://www.ma-mediatheque.net/ se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 – "un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière" - et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 341-1 et suivants). À ce titre, la CASA autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par la CASA est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3.1 Tous les éléments du site http://www.ma-mediatheque.net/, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la CASA au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :


• reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective;

• reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source et les auteurs ;

• courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site, dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des textes présents sur le site http://www.ma-mediatheque.net/, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord de la CASA et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site, suppose l’accord de la CASA.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :


• tout risque de confusion entre le site citant et le présent site
• toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur

6.1 Destination des informations collectées : conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne. Elles sont conservées par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (pendant la durée d’exploitation du site) sur ses propres serveurs.
 Ces données demeureront donc strictement confidentielles et ne seront connues que de la CASA. 
Le site http://www.ma-mediatheque.net/ recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

6.2 Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse électronique suivante contact@mediatheque-casa.fr ou par courrier postal à :


Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis


Direction de la Lecture Publique

Les Genêts - 449, route des Crêtes


06901 Sophia Antipolis Cedex


Tel : 04 89 87 70 00 
Fax: 04 89 87 70 01